Mention légales et CGV
Nom de l'entreprise
éric marcos hypnocoach de l'Hêtre
Siège social
10 rue de la Madeleine 80200 PERONNE
Coordonnées
10 rue de la Madeleine 80200 PERONNE
06.83.92.20.05
eric.marcos80@gmail.com
Numéro d'identification de l'entreprise
N° SIRET : 94781017200017
N° de TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Autorité de régulation
Adhérent du Syndicat des métiers de l'Hypnose
Je suis adhérent du syndicat des métiers de l'Hypnose et adhéré à sa charte-éthique ainsi que son code de déontologie que vous pouvez consulter aux liens suivant :
https://syndicat-hypnose.com/charte-ethique/
https://syndicat-hypnose.com/code-deontologie/
Service de médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquels Monsieur Eric MARCOS fournit ses services à ses clients (ci-après, le « Client »).
Monsieur MARCOS Eric est spécialisée dans le domaine de l’accompagnement en développement personnel et relationnel. Depuis 2023, il a été amenée à coacher des femmes et des hommes pour les aider à prendre confiance en eux et à être plus épanouis dans leur vie sociale.
Il exerce son activité sous le statut de l’entreprise individuelle, dont le siège est situé au 10 rue de la Madeleine 80200 PERONNE, immatriculée sous le numéro SIREN 94781017200017 (ci-après « Éric Marcos »).
Les présentes CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet ou dans un document contractuel spécifique, avant toute souscription par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription à une prestation proposée par Éric Marcos.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet (https://www.eric-marcos.fr/mention-legales) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION.
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les Prestations proposées par ERIC MARCOS Hypnocoach de l'Hêtre. Ces Prestations sont conçues pour offrir un accompagnement adapté et ciblé afin d’aider les clients à être plus heureux et épanouis dans leur vie.
Les Prestations comprennent :
Le programme « NOUVELLE AUBE STANDARD » inclut un accès à une plateforme en ligne qui regroupe des vidéos pédagogiques et des exercices pratiques conçus pour accompagner la reconstruction personnelle du Client.
Ce programme inclut également un espace de commentaires où le Client peut poser des questions auxquelles Eric MARCOS répond personnellement.
Le Client bénéficie d’un accès garanti à ce programme pendant 6 mois à compter de la date de souscription et le conservera le temps de l'existence du dit programme.
Le programme « NOUVELLE AUBE PREMIUM » inclut un accès à une plateforme en ligne qui regroupe des vidéos pédagogiques et des exercices pratiques conçus pour accompagner la reconstruction personnelle du Client.
Ce programme inclut également un espace de commentaires où le Client peut poser des questions auxquelles Eric MARCOS répond personnellement.
Le Client bénéficie d’un accès garanti à ce programme pendant 6 mois à compter de la date de souscription et le conservera le temps de l'existence dudit programme.
6 séances individuelles (1h à 1h30 chacune) avec le replay, pour avancer à ton rythme et revenir sur ce qui est essentiel.
Le client bénéficiera d'une analyse comportementale SERUM pour mieux personnaliser son accompagnement.
Il bénéficiera également de l'accès au cercle privé Nouvelle Aube : celui-ci donne accès à une méditation et un coaching de groupe par mois
Un Coaching illimité par message entre les séances via la plateforme Telegram sur lequel Eric MARCOS s'engage à répondre au maximum dans les 48 heures
Enfin le client accédera à un groupe Telegram et Facebook exclusif, pour échanger avec les autres participants, créer du lien et favoriser l’entraide.
« L'analyse comportementale SERUM »est un outil innovant qui révèle les soft skills et aptitudes relationnelles d’une personne. Grâce à une analyse approfondie, il cartographie les compétences comportementales, identifie forces, motivations et axes de progrès. Après avoir rempli un questionnaire établi par la société IZILINK, propriétaire de SERUM, un débriefing de son rapport est effectué par Visio ou en présentiel par ERIC MARCOS sur les aptitudes du client au quel il sera remis un rapport en PDF du résultat de son analyse comportementale.
L’offre d’accompagnement par messagerie “Coaching par message” est une solution simple et abordable qui permet au Client d’échanger avec Eric MARCOS sur ses problématiques personnelles en recevant une réponse personnalisée et adaptée.
Cette offre comprend un accès illimité à une messagerie privée via l’application WhatsApp ou TELEGRAMM permettant au Client d’échanger directement avec Eric MARCOS, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant un mois.
Eric MARCOS s’engage à répondre à chaque message dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.
« la séance Hypnocoaching », est un accompagnement personnalisé à prendre dans le mois suivant l'inscription.
Le Client est libre de réserver sa séance à tout moment au cours du mois concerné, sous réserve de disponibilité.
« le pack de séance Hypnocoaching », est un accompagnement personnalisé de 4 séances à prendre dans les 4 mois suivant l'inscription.
Le Client est libre de réserver sa séance à tout moment au cours du mois concerné, sous réserve de disponibilité.
Le « cercle Nouvelle Aube» est une offre d’abonnement mensuel donnant accès à un canal privé, dans lequel MARCOS Eric propose une méditation et un coaching collectif sur ZOOM par mois.
Le canal comprend également un espace de commentaires permettant aux membres d’échanger librement entre eux et de partager leurs ressentis.
MARCOS Eric n’intervient pas dans les échanges entre membres et ne répond pas aux commentaires publiés dans cet espace.
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et reste actif tant que le Client n’a pas procédé à sa résiliation.
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, en adressant une demande par email à l’adresse suivante : eric.marcos80@gmail.com au plus tard 7 jours avant la date de renouvellement automatique.
Tout mois entamé reste dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le Client est invité à prendre connaissance des détails spécifiques de chaque Prestation sur les pages de présentation correspondantes disponibles sur le site internet de MARCOS Eric.
En souscrivant à une Prestation, le Client reconnaît être pleinement informé des caractéristiques de l’offre choisie.
ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UNE PRESTATION.
2.1. Modalités de souscription à une Prestation.
Le Client peut souscrire à une Prestation proposée par Eric MARCOS en se rendant sur le site internet de Eric MARCOS (www.eric-marcos.fr)
Pour effectuer une souscription, le Client doit sélectionner la Prestation à laquelle il souhaite souscrire et suivre les étapes indiquées sur le site internet.
Le Client fournit les informations relatives à son identité (nom et prénom), son adresse postale, son email et son numéro de téléphone.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et des caractéristiques de la Prestation.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la Prestation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et procéder au paiement de la Prestation selon les modalités indiquées sur le site internet.
Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique. Il lui appartient de vérifier sa boîte de réception ainsi que son dossier de courriers indésirables (spams), la confirmation pouvant y être automatiquement dirigée.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et des caractéristiques de la Prestation.
La vente ne sera considérée comme parfaite qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Eric MARCOS, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci du montant de la Prestation.
Eric MARCOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les données enregistrées dans le système informatique de Eric MARCOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
2.2. Modification ou annulation d’une Prestation.
Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription une Prestation, pour exercer son droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21).
Si le Client souhaite annuler la souscription à la Prestation, il doit en informer Eric MARCOS par écrit avant l'expiration du délai de rétractation. Il peut le faire en envoyant un courrier électronique (eric.marcos80@gmail.com) ou une lettre à Eric MARCOS (10 rue de la Madeleine 80200 PERONNE) pour informer de sa décision de rétractation dans le délai visé ci-dessus.
Conformément à la réglementation applicable, Eric MARCOS procédera au remboursement de la Prestation dans un délai de 14 jours suivants la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.
Renonciation au droit de rétractation.
Dans l’hypothèse d’une Prestation dont l’exécution est entièrement achevée avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, et qui, de par sa nature, est conçue pour être intégralement réalisée dans ce délai, le droit de rétractation ne pourra être exercé, conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° du Code de la consommation.
Le Client reconnaît expressément, lors de la souscription, que la Prestation sera pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, et accepte en conséquence de renoncer à son droit de rétractation.
Absence de droit de rétractation.
Le Code de la consommation prévoit que certaines Prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation (C.consom., art. L. 221-28) :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, il se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. »
Les Prestations fournies par Eric MARCOS qui ne sont pas soumises au droit de rétractation ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ce que le Client reconnaît et accepte.
ARTICLE 3 - TARIFICATION.
3.1. Tarifs.
Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la souscription à la Prestation selon le montant indiqué sur le site internet de Eric MARCOS.
Les tarifs s’entendent nets et toutes taxes comprises. Ils sont exprimés en euro.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de Eric MARCOS et ce, uniquement pour la Prestation qui en est l’objet.
Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
3.2. Modalités de règlement.
Le Client est tenu de régler la Prestation conformément aux modalités de paiement précisées sur la page de vente lors de la souscription en ligne.
Dans l’hypothèse où le paiement serait échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage sur une durée déterminée à verser mensuellement le montant de la Prestation.
Le tarif est payable par carte bancaire par l’intermédiaire des plateformes STRIPE ou PAYPAL, selon les Prestations.
Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne seraient par conséquent, être accessibles aux tiers.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de STRIPE ou PAYPAL et ne peut être imputée à Eric MARCOS.
3.3. Retard de paiement.
En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Par ailleurs, une clause pénale de 15% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.
En cas de non-paiement de la Prestation payable mensuellement, Eric MARCOS se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux séances, outils et contenus en ligne relatifs à la Prestation jusqu'au règlement complet de toutes les sommes dues.
La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement. En cas de non paiement, Eric MARCOS se réserve le droit de résilier de plein droit la Prestation après mise en demeure restée infructueuse.
ARTICLE 4 - EXECUTION DE LA PRESTATATION.
Eric MARCOS s'engage à exécuter la Prestation conformément aux indications fournies sur la page de vente de la Prestation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la Prestation avant de souscrire et accepte que la prestation soit exécutée conformément aux indications fournies sur la page de vente.
La durée de l’accompagnement varie selon la Prestation choisie par le Client lors de la souscription. Le Client s'engage à choisir la Prestation qui correspond le mieux à ses besoins et à ses objectifs, en fonction des informations fournies sur la page de vente de la Prestation.
Si le Client souhaite modifier la durée de l’accompagnement après la souscription ou modifier la nature de la Prestation, il devra en faire la demande à Eric MARCOS et accepter les éventuelles conditions supplémentaires qui pourront lui être proposées. Eric MARCOS se réserve le droit de refuser toute demande de modification.
Le Client est invité à lire attentivement les informations fournies sur la page de vente avant de passer commande et à contacter Eric MARCOS en cas de doute ou de question.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE ET GARENTIE DU PRESTATAIRE.
Eric MARCOS s’engage auprès du Client à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’une Prestation de qualité conformément aux usages de la profession et aux règles de l’art applicables, et ce dans le cadre d'une obligation de moyen.
Eric MARCOS s’engage à tenir le Client régulièrement informé de tout événement ou circonstance susceptible d’affecter la continuité des Prestations.
Par ailleurs, le contenu délivré par Eric MARCOS sous quelle que forme que ce soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne constitue pas une promesse ou une garantie de quelque nature qu’elle soit (performance, succès, bénéfices, etc.).
De ce fait, le Client ne peut pas engager la responsabilité de Eric MARCOS pour des décisions qu’il a prises personnellement, et pour lesquelles il n’a pas obtenu le résultat escompté.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITEES DU CLIENT
Le Client s’engage, pendant toute la durée d’exécution de la Prestation, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Lorsque le Client souscrit à une Prestation d’accompagnement, il s'engage à participer activement aux échanges et à mettre en œuvre les exercices proposés par Eric MARCOS, dans la mesure du possible et en fonction de ses disponibilités.
Le Client reconnaît que sa réussite dépend également de son implication personnelle et de sa capacité à suivre les recommandations de Eric MARCOS.
Le Client s'engage à respecter Eric MARCOS et à adopter un comportement bienveillant et respectueux à son égard.
Toute attitude ou propos déplacé, discriminatoire ou injurieux à l'égard de Eric MARCOS sera considéré comme une violation des présentes obligations et pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat.
Dans le cadre d’une prestation de séance individuelle, le Client s'engage à respecter les horaires convenus pour les séances individuelles, et à informer Eric MARCOS au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement.
En cas d'annulation tardive ou de non-présentation à une séance, celle-ci sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report.
Le Client est seul responsable des conséquences de ses actes et de ses décisions, qu'il prend en toute autonomie dans le cadre de la prestation. Eric MARCOS ne pourra donc être tenu pour responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client.
Lorsque la Prestation à laquelle le Client a souscrit est fournie par le biais d’une plateforme numérique, les identifiants de connexion, adressés par voie électronique au Client sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles.
À cet effet, le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager à des tiers ses identifiants de connexion.
Dans l’hypothèse où Eric MARCOS identifierait une utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion par des tiers, elle se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès du Client à la plateforme numérique. Cette suspension pourra, le cas échéant, s’accompagner de poursuites judiciaires à l’encontre du Client ou des tiers responsables.
En pareille situation, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par le Client, la suspension des accès étant la conséquence d’un manquement à ses obligations contractuelles.
L’accès à la plateforme est garanti pendant une durée de 2 ans à compter de la date de souscription. Au-delà de ce délai, Eric MARCOS se réserve le droit de supprimer les accès du Client à la plateforme en ligne.
Enfin, lors de la souscription à une Prestation, le Client s’engage à délivrer des informations réelles et exactes sur son identité, et à informer Eric MARCOS en cas de changement affectant les informations délivrées.
ARTICLE 7 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet est la propriété de Eric MARCOSet est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Eric MARCOS est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, visuels, fichiers sources et fichiers de production de la Prestation.
En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Eric MARCOS qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Eric MARCOS.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Eric MARCOS et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par Eric MARCOS. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa Prestation.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la Prestation et des garanties éventuellement applicables.
Le Responsable du traitement des données est Eric MARCOS. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de la Prestation, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Eric MARCOS s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante :
Eric MARCOS
10 rue de la Madeleine 80200 PERONNE
eric.marcos80@gmail.com
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE.
Eric MARCOS et le Client s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution de la Prestation.
Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux cas où la divulgation des informations est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou encore pour protéger les intérêts légitimes de Eric MARCOS ou du Client.
Ils conviennent que cette obligation de confidentialité survivra à l’issue de la Prestation.
ARTICLE 10 - DROIT A L'IMAGE - TEMOIGNAGE
Eric MARCOS peut demander au Client, à l'issue de la Prestation, de témoigner de son expérience sous forme écrite, audio ou vidéo, dans le but d'améliorer ses services et de promouvoir ses prestations. Dans ce cadre, Eric MARCOS peut être amenée à solliciter une autorisation d'utilisation de l'image du Client.
Les témoignages des Clients sont principalement diffusés sur le site internet de Eric MARCOS (www.eric-marcos.fr) ainsi que sur ses réseaux sociaux :
https://www.facebook.com/eric.marcos.hypnocoach/
https://www.youtube.com/@ericmarcoshypnocoach
Le Client peut refuser l’utilisation de son image. Sous réserve de l’accord du Client, le témoignage peut alors être anonymisé.
ARTICLE 11 - AFFILIATION
Eric MARCOS peut également verser une commission au Client qui recommanderait ses Prestations à des tiers.
Toutefois, aucune contrepartie financière ne sera versée en l’absence de contrat d’affiliation signé entre Eric MARCOS et le Client.
Le Client peut solliciter la mise en place de ce type de contrat auprès de Eric MARCOS.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, Eric MARCOS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des perturbations survenant dans l’exécution de la prestation.
Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de Eric MARCOS telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.
En cas de survenance d'un événement de force majeure Eric MARCOS s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'exécution de la prestation ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre Eric MARCOS et le Client sont régies par le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 - LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige avec un Client, Eric MARCOS privilégie la voie amiable (le Client adressera une réclamation écrite à Eric MARCOS).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Eric MARCOS dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE